Information relative aux échanges et retours Arty Catz

Pour toute information relative aux échanges et retours, vous pouvez tout d’abord consulter notre Foire aux questions (FAQ)

Sinon voici un extrait de nos Conditions Générales de Vente concernant les échanges et retours:

Article 1 : Droit de Rétractation

1.1 – Le Client peut exercer son droit de rétractation sans devoir fournir de motif ou payer de pénalité, dans un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande. Si plusieurs articles ont été livrés séparément, le délai commence à courir à partir de la réception du dernier article.

1.2 – Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut envoyer une notification sans équivoque au Vendeur, ou utiliser le formulaire de rétractation qui figure dans les conditions générales de vente à l’article 7.6. Afin de respecter le délai de rétractation, la notification doit être envoyée en utilisant un moyen permettant au Client de prouver la date de notification, tels qu’une lettre recommandée ou un email.

1.3 – En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les articles dans un état satisfaisant, avec tout leur emballage, accessoires et notices d’utilisation, même s’ils ont été déballés. Les articles doivent être retournés au Vendeur dans les 14 jours suivant la décision de rétractation. Les frais de retour seront à la charge du Client. Le Client peut également indiquer les raisons de son choix de rétractation, afin d’aider le Vendeur à améliorer son service.

1.4 – Le Vendeur effectuera le remboursement des articles retournés dès réception de ceux-ci ou lorsque le Client aura fourni une preuve de leur expédition.

1.5 – Le Client sera responsable des dégradations ou dépréciations causées aux articles retournés en cas de manipulations non nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces articles.

1.6 – Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation suivant s’il le souhaite :
A l’attention d’artycatz.com, contact@artycatz.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

 

Article 2 : Litiges

Nous nous engageons à faire de notre mieux pour résoudre les litiges de manière amicale et efficace.
En cas de réclamation portant sur une erreur de produit, le client s’engage à le retourner à Arty Catz dans un délai de 14 jours suivant sa réception. Le produit doit impérativement être renvoyé sans que le conditionnement ait été ouvert, dans son état et dans son emballage d’origine avec les documents originaux l’accompagnant. Arty Catz renverra, à ses frais, le produit initialement commandé par le Client, dès réception du produit en retour Client.

Si une solution n’est pas trouvée, les litiges seront soumis à la juridiction compétente.
Par ailleurs, conformément à l’article L. 616-2 et l’article 14 du Règlement européen n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation le Client a la possibilité de recourir au système de médiation.
Le litige pourra également être porté directement ou à défaut de résolution dans le cadre de la médiation, devant le Tribunal compétent en application des règles de compétence en vigueur.