Mentions Légales et Conditions Générales de Vente d'artycatz.com
Mentions légales du site www.artycatz.com
Ce site est édité par : Sensys Communication
Société établie à l’adresse : Rue Jacques-Dalphin 48, 1227 Carouge/Genève
Immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Genève : CHE-256.078.340
Tél : +41 (0)22 550 26 19
Email : contact@artycatz.com
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
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Les Conditions Générales de vente qui régissent les transactions entre les clients et l’entreprise sur son site web www.artycatz.com sont décrites ci-dessous :
Définition des termes
« Client » désigne toute personne achetant des produits sur le site.
« Produits » désigne les articles pour chats vendus sur le site.
« Site » désigne le site web de la boutique en ligne pour chats www.artycatz.com
Principes Généraux
Il est mentionné que ces conditions sont rédigées en français et qu’elles prévalent sur toutes autres versions. Les clients sont tenus de les lire et de les accepter avant de passer une commande. Le fait de commander sur le site implique l’adhésion complète et sans réserve des clients à ces conditions. Les conditions en vigueur sont celles en ligne sur le site au jour de la commande et peuvent être adaptées, modifiées ou mises à jour à tout moment.
Article 1 : Objet et portée d’application
- – Artycatz.com est une entreprise de vente en ligne dirigée par la société Sensys Communication. Elle est située à l’adresse Rue Jacques-Dalphin 48, 1227 Carouge/Genève et est enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Genève sous le numéro CHE-256.078.340.
- – Artycatz.com offre la possibilité d’acheter des produits d’animalerie et des accessoires en ligne à travers son site internet accessible à l’adresse URL artycatz.com (ci-après dénommé « le Site »). Les produits en vente permanente sont disponibles en fonction de la disponibilité de nos fournisseurs. Les produits proposés en vente privée sont en quantité limitée et sont disponibles uniquement pendant des périodes limitées lors d’événements de vente spéciaux.
- – Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions conclues via l’utilisation du Site entre artycatz.com (ci-après dénommé « le Vendeur ») et tout individu (ci-après dénommé « le Client ») agissant en dehors de toute activité professionnelle.
Processus de commande et de livraison
Article 2 : Commande
2.1 – Majorité légale et capacité
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat, y compris les conditions générales décrites ci-dessous, et être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2.2 – Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site artycatz.com.
Il peut également créer un compte ou se connecter à son compte, s’il est enregistré précédemment, afin de passer une commande sur le site artycatz.com.
2.3 – Tarifs
1 – Les tarifs sont indiqués sur le site en euros et francs suisses, toutes taxes incluses et hors frais de livraison, à l’exception des offres promotionnelles périodiques.
2 – Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur et les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande. Le tarif applicable est celui en vigueur lors de la commande passée par le client.
3 – Pour chaque produit proposé par le vendeur dans le cadre des ventes événementielles, le tarif réduit annoncé pour ce produit est indiqué ainsi qu’un prix de référence conseillé par le fabricant ou le fournisseur du produit.
2.4 – Procédure de commande
Le processus de commande consiste à sélectionner les articles, à valider les données personnelles et être livré à l’adresse souhaitée.
Lorsqu’un Client souhaite commander un produit à partir du site, il peut choisir parmi les produits proposés dans le catalogue en ligne. Il doit suivre les étapes de la procédure de commande décrites sur le site pour compléter son achat.
Arty Catz n’assume aucune responsabilité pour les choix techniques effectués par le Client pour le produit qu’il commande.
En passant une commande en ligne, le Client accepte les prix et les descriptions des produits.
Après avoir rempli sa commande, le Client peut vérifier les produits commandés et le prix total de sa commande à travers un résumé affiché sur le site. Si nécessaire, il peut modifier sa commande avant de la valider.
Une fois que sa commande est vérifiée, le Client peut la valider et la finaliser en cliquant sur le bouton « PAYER MA COMMANDE » et en suivant les instructions indiquées sur le site. Cette action est considérée comme une signature manuscrite.
A partir de ce moment, le Client confirme sa commande et déclare l’accepter sans réserve, ainsi que les Conditions Générales. La commande est considérée comme définitive et ne peut être contestée par le Client que dans les cas prévus par les Conditions Générales.
Dès que la commande du Client est reçue, Arty Catz enverra automatiquement un e-mail de confirmation au Client reprenant toutes les informations relatives à sa commande. Cet accusé de réception est considéré comme une confirmation de la commande du Client, sous réserve de la disponibilité des produits et de l’encaissement du prix par Arty Catz.
Les prix des produits incluent les taxes et les frais de livraison, le cas échéant.
Arty Catz se réserve le droit d’annuler une commande d’un client avec lequel il y aurait un conflit concernant le paiement d’une commande précédente.
Le Service Client d’Arty Catz est joignable :
– par téléphone au numéro 0041 (0)22 550 26 19 du lundi au vendredi de 15h à 21h
– par courrier électronique à l’adresse suivante contact@artycatz.com
Article 3 : Paiement
3.0 – Procédure de paiement
Le Client peut effectuer le paiement de sa commande en ligne, en utilisant soit une carte bancaire, soit PayPal, selon les options disponibles.
3.1 – Facturation
La validation de la commande par le Client suite à son paiement en ligne entraîne automatiquement la génération d’une facture. Celle-ci sera envoyée au Client par courrier électronique à l’adresse email indiquée.
3.2 – Paiement par carte bancaire
Le Client peut choisir de payer sa commande en utilisant une carte bancaire, acceptant les types suivants : Carte Bancaire, VISA, Mastercard, et American Express.
3.3 – Processus de paiement par carte bancaire
Le Client doit fournir le numéro de sa carte bancaire à 16 chiffres, ainsi que la date d’expiration et les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant sur le verso de sa carte bancaire.
3.4 – Autorisation de paiement
Une fois les informations bancaires du Client vérifiées, le système de paiement sécurisé enverra une demande d’autorisation au réseau de la carte bancaire.
3.5 – Preuve de transaction
Le certificat électronique délivré par le système de paiement sécurisé sera considéré comme preuve du montant et de la date de la transaction. Les heures et dates enregistrées sur le serveur seront considérées comme preuve entre les parties.
3.6 – Autorité de paiement
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement fournie pour effectuer le paiement de sa commande et que cette carte dispose de fonds suffisants pour couvrir le coût total de la commande.
3.7- Paiement par PAYPAL
Se référer aux conditions générales de Paypal.
Article 4 : Compte client
Pour passer une commande sur le site d’Arty Catz, le client peut créer un compte client. La création de ce compte peut se faire en cliquant sur le bouton dédié sur le site ou au moment de la première commande.
Pour créer son compte, le client doit fournir les informations suivantes :
- une adresse e-mail en tant qu’identifiant et un mot de passe qui lui sont personnel et qui devront être saisis à chaque connexion à son compte client ;
- ses nom et prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail
Une fois le compte créé, le client recevra un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail qu’il aura fournie précédemment.
Le client peut mettre à jour les informations le concernant en se connectant à son compte client, mais il est seul responsable des mises à jour effectuées ainsi que des conséquences liées à la communication d’informations erronées à son sujet, telles que la livraison impossible de sa commande.
En cas de non-respect des conditions générales ou d’actes frauduleux de la part du client, Arty Catz se réserve le droit de désactiver son compte sans indemnité.
Article 5 – Livraison, garanties et remboursements
5.1 Indisponibilité des produits
Arty Catz s’engage à livrer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, Arty Catz s’engage à informer le client par email.
Le client aura alors plusieurs options: attendre la disponibilité du produit, obtenir un remboursement, échanger contre un autre article, ou bénéficier d’un bon d’achat valable sur toute la boutique Arty Catz.
Le client doit informer Arty Catz par email. Si le client opte pour un remboursement, Arty Catz fera de son mieux pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Arty Catz a informé le client de l’indisponibilité du produit.
Arty Catz ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison et d’indisponibilité temporaire ou permanente de produits et services, ni donner droit à des dommages et intérêts pour le client.
5.2 – Livraison et mise à disposition des produits
La livraison des produits sera effectuée à l’adresse indiquée par le client. Il a la possibilité d’avoir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
Les factures seront envoyées par email à l’adresse de messagerie fournie par le client lors de son paiement. Si une erreur se produit et que les colis ne peuvent pas être livrés à l’adresse indiquée, Arty Catz ne sera pas tenu responsable et les frais de réexpédition seront à la charge du client.
De plus, Arty Catz ne peut être tenu responsable en cas de retards, perturbations, dommages, pertes totales ou partielles, grèves totales ou partielles des services postaux et/ou des transporteurs.
5.3 – Délai et suivi de commande
Les délais d’envoi du produit sont généralement compris entre 2 et 72 heures. Les délais de livraison s’ajoutent ensuite, allant de 5 à 21 jours, en fonction de divers critères. Les délais sont indicatifs et dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et du contexte mondial général. Cependant, Arty Catz s’efforce de respecter les délais les plus rapides possibles pour le confort des clients. Les retards de livraison ne peuvent entraîner aucune pénalité ou indemnité ni annulation de la commande. Le Client peut à tout moment demander un suivi de sa commande par email à contact@artycatz.com.
Arty Catz reste à l’écoute du Client à tout moment par email à contact@artycatz.com
5.4 – Risques
Le transfert des produits représente un risque. Les produits voyagent alors aux risques et périls du Client. S’il le souhaite, il peut souscrire une assurance complémentaire après des prestataires spécialisés.
5.5 – Réception
Lors de la livraison, il est de la responsabilité du Client de signaler tout manquant ou tout dommage au transporteur. Cela peut se faire en refusant la livraison ou en formulant les réserves nécessaires par écrit et en les datant. Si le Client ne formule aucune réserve par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la réception de la livraison, et si une copie de celle-ci n’est pas envoyée à Arty Catz, le produit sera considéré comme accepté par le Client.
Il est possible que des expéditions soient fractionnées pour des raisons techniques ou logistiques. Dans ce cas, le Client ne sera facturé pour les frais de traitement et d’expédition qu’une seule fois pour l’ensemble de l’envoi.
5.6 – Garanties
Nous offrons une garantie de qualité sur tous les produits vendus sur notre site.
En cas de produits défectueux ou endommagés, nous procédons à un remboursement ou à un échange.
Article 6 : Droit de Rétractation
6.1 – Le Client peut exercer son droit de rétractation sans devoir fournir de motif ou payer de pénalité, dans un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande. Si plusieurs articles ont été livrés séparément, le délai commence à courir à partir de la réception du dernier article.
6.2 – Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut envoyer une notification sans équivoque au Vendeur, ou utiliser le formulaire de rétractation qui figure dans les conditions générales de vente à l’article 7.6. Afin de respecter le délai de rétractation, la notification doit être envoyée en utilisant un moyen permettant au Client de prouver la date de notification, tels qu’une lettre recommandée ou un email.
6.3 – En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les articles dans un état satisfaisant, avec tout leur emballage, accessoires et notices d’utilisation, même s’ils ont été déballés. Les articles doivent être retournés au Vendeur dans les 14 jours suivant la décision de rétractation. Les frais de retour seront à la charge du Client. Le Client peut également indiquer les raisons de son choix de rétractation, afin d’aider le Vendeur à améliorer son service.
6.4 – Le Vendeur effectuera le remboursement des articles retournés dès réception de ceux-ci ou lorsque le Client aura fourni une preuve de leur expédition.
6.5 – Le Client sera responsable des dégradations ou dépréciations causées aux articles retournés en cas de manipulations non nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces articles.
6.6 – Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation suivant s’il le souhaite :
A l’attention d’artycatz.com, contact@artycatz.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 7 : Litiges
Nous nous engageons à faire de notre mieux pour résoudre les litiges de manière amicale et efficace.
En cas de réclamation portant sur une erreur de produit, le client s’engage à le retourner à Arty Catz dans un délai de 14 jours suivant sa réception. Le produit doit impérativement être renvoyé sans que le conditionnement ait été ouvert, dans son état et dans son emballage d’origine avec les documents originaux l’accompagnant. Arty Catz renverra, à ses frais, le produit initialement commandé par le Client, dès réception du produit en retour Client.
Si une solution n’est pas trouvée, les litiges seront soumis à la juridiction compétente.
Par ailleurs, conformément à l’article L. 616-2 et l’article 14 du Règlement européen n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation le Client a la possibilité de recourir au système de médiation .
Le litige pourra également être porté directement ou à défaut de résolution dans le cadre de la médiation, devant le Tribunal compétent en application des règles de compétence en vigueur.
Article 8 : Collecte de données personnelles
Nous collectons les informations suivantes auprès des clients : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, historique de commande, etc.
Les données personnelles sont collectées lors de la création de compte, lors de la passation de commande et lors de l’utilisation du site.
Nous utilisons les informations personnelles des clients pour traiter les commandes, fournir un service clientèle efficace et améliorer l’expérience d’achat sur le site.
Nous pouvons également utiliser les informations personnelles pour envoyer des newsletters et des offres spéciales, sous réserve de l’accord du client.
Nous protégeons les données personnelles en utilisant des mesures de sécurité techniques et administratives appropriées.
Nous ne partageons pas les informations personnelles avec des tiers à moins de disposer de l’autorisation explicite du client ou d’être tenus par la loi de le faire.
Pour plus d’informations : https://artycatz.com/politique-de-confidentialite/
Article 9 : Utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience d’utilisation de notre site. Les cookies nous permettent de mémoriser les préférences des utilisateurs, de suivre les statistiques de visite et de mieux comprendre comment le site est utilisé.
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Législation européenne :
Conformément à la législation européenne sur la protection des données personnelles, nous informons les utilisateurs sur l’utilisation des cookies sur notre site et sur leur droit de refuser cette utilisation.
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Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, images, logos, marques, etc., sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
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Article 11 : Responsabilité
Nous sommes responsables de la qualité et de la conformité des produits vendus sur notre site.
En cas de problèmes avec les produits reçus, les clients peuvent nous contacter pour obtenir une solution rapide et satisfaisante.
Article 12 : Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par l’utilisation des produits vendus sur notre site.
Les clients sont tenus de lire attentivement les instructions d’utilisation et les avertissements fournis avec les produits.
Article 13 : Force Majeure
En cas de survenue d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des obligations par Arty Catz, le contrat sera immédiatement suspendu à compter de la notification faite par Arty Catz au client. Arty Catz informera également le client de la fin de cet événement et l’exécution du contrat reprendra immédiatement à compter de cette notification.
Un événement est considéré comme un cas de force majeure s’il échappe au contrôle de Arty Catz, ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, ne peut être évité par des mesures appropriées et empêche l’exécution de son obligation.
En plus des cas généralement considérés comme des cas de force majeure par la jurisprudence française, les événements suivants seront considérés comme tels s’ils sont de nature à perturber l’exécution du contrat: incendie, tempête, inondation, tremblement de terre, grèves totales ou partielles internes ou externes à l’entreprise, lock-out de l’entreprise, perturbation des moyens de transport ou des voies de communication, crise sanitaire, défaillance du transporteur, actes du gouvernement, modifications de la réglementation applicable aux Conditions générales de vente ou aux produits.
Si un tel événement se poursuit au-delà d’une période d’un mois consécutif après sa notification par Arty Catz au client, le contrat sera considéré comme résilié de plein droit. Les sommes perçues par Arty Catz avant cette date seront alors remboursées au client.